QUE DIT LA LOI?
L'HACCP est applicable à toute filière agroalimentaire depuis le 1er janvier 2016.
Plusieurs textes de loi imposent aux restaurateurs, des obligations diverses en matière d'hygiène alimentaire. Parmi ces textes de références, nous avons le règlement (CE) n°178/2002, applicable à tous les acteurs des filières alimentaires. Ce règlement met à la charge des professionnels qui proposent sur le marché les denrées alimentaires, l'obligation de veiller à leur sécurité et à leur hygiène.
Il définit également certaines obligations qui incombent aux restaurateurs. On peut citer parmi celles-ci la traçabilité ou encore l'obligation de retirer du marché, les produits présentant des risques avérés pour le consommateur.
Nous avons également le règlement CE n°852/2004 qui concerne l'hygiène des aliments. Il met à la charge des exploitants du secteur alimentaire certaines obligations dont la mise en place de procédures fondées sur le principes HACCP dans le cadre d'un plan de maitrise sanitaire.
Nous pouvons aussi nous référer au règlement CE n°853/2004 applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Il s'adresse à tous les exploitants du secteur alimentaire qui manipulent ou transforment des denrées animales ou d'origine animale. Ce règlement impose entre autres aux exploitants de disposer d'un agrément sanitaire.
En application à la loi du 27 juillet 2010 et plus précisément en son article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime, le décret du 24 juin 2011 a fait naitre l'obligation de suivre une formation en hygiène alimentaire. Cette obligation concerne les établissements de restauration commerciale qui relèvent des secteurs de la restauration traditionnelle. Elle pèse également sur les professionnels de la restauration de type rapide, les cafétérias et les autres libres services.
POUR QUI ?
L'HACCP formation concerne principalement :
Vous êtes exemptés de la formation si vous êtes :
Qui doit suivre l'HACCP formation ?
Un membre du personnel ou tout le personnel ?
A l'instar des établissements qui connaissent des cas de dispense, il existe également des profils de personnes qui sont dispensés de suivre l'HACCP formation. Parmi les 2 catégories de personnes dispensées de suivre la formation HACCP, il y a :
Par ailleurs, il faut noter que toute l'équipe de restauration n'est pas tenue de suivre la formation HACCP. Dès lors qu'une seule personne de l'équipe se fait former, cela suffit. La personne qui aura été ainsi désignée pour suivre l'HACCP formation est appelée "Le référent HACCP".
Vous trouverez le programme, les modalités et les tarifs en cliquant sur le bouton ci-dessous.
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